La réglementation technique nationale B 11-23 A, édition juillet 1996, intitulée "Spécification d'agrément pour les équipements terminaux simples reliés à une interface d'abonné analogique du réseau téléphonique commuté public", transposant l'ETS 300 001 (NET 4), est adoptée en vue de permettre d'évaluer la conformité d'un équipement terminal simple de télécommunications aux exigences essentielles qui lui sont applicables.