Arrêté du 8 septembre 1995 adoptant une réglementation technique nationale applicable à des équipements terminaux de télécommunications

En vigueur depuis le 29/09/1995En vigueur depuis le 29 septembre 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 septembre 1995

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Article 2

Version en vigueur depuis le 29/09/1995Version en vigueur depuis le 29 septembre 1995

Cette réglementation technique annule et remplace la spécification ST/PAA/TPA/2424, volume 3.

Nota. - Le texte de la réglementation technique susmentionnée est publié au Journal officiel de ce jour (édition des Documents administratifs n° 84). Il peut être obtenu à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15 (téléphone :

[1] 40-58-75-00).