Arrêté du 8 septembre 1995 adoptant une réglementation technique nationale applicable à des équipements terminaux de télécommunications

En vigueur depuis le 29/09/1995En vigueur depuis le 29 septembre 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 septembre 1995

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Article 1

Version en vigueur depuis le 29/09/1995Version en vigueur depuis le 29 septembre 1995

La réglementation technique nationale SP/DRG/R.RS/3, volume 3, édition mars 1995, intitulée " Réseaux radioélectriques à ressources partagées (3 RP), norme de signalisation type Bande III, essais du protocole relatif aux 3 RP à usage partagé ", est adoptée en vue de permettre d'évaluer la conformité d'un équipement radioélectrique destiné à fonctionner dans les réseaux radioélectriques à ressources partagées (3 RP), aux exigences essentielles qui lui sont applicables.

Nota. - Le texte de la réglementation technique susmentionnée est publié au Journal officiel de ce jour (édition des Documents administratifs n° 84). Il peut être obtenu à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15 (téléphone :

[1] 40-58-75-00).