Arrêté du 8 mars 1995 adoptant une réglementation technique nationale applicable à des équipements terminaux de télécommunications

En vigueur depuis le 16/05/1995En vigueur depuis le 16 mai 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 mai 1995

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Article 2

Version en vigueur depuis le 16/05/1995Version en vigueur depuis le 16 mai 1995

Cette réglementation technique annule et remplace la spécification ST/PAA/TPA/2424, volume 2.