Arrêté du 24 mars 1995 abrogeant diverses dispositions relatives aux centres nationaux compétents en matière de recherche archéologique

En vigueur depuis le 14/04/1995En vigueur depuis le 14 avril 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 avril 1995

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Article 3

Version en vigueur depuis le 14/04/1995Version en vigueur depuis le 14 avril 1995

Les articles 4, 5 et 6 de l'arrêté du 27 septembre 1984 susvisé sont abrogés.