Arrêté du 24 mars 1995 abrogeant diverses dispositions relatives aux centres nationaux compétents en matière de recherche archéologique

En vigueur depuis le 14/04/1995En vigueur depuis le 14 avril 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 avril 1995

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Article 2

Version en vigueur depuis le 14/04/1995Version en vigueur depuis le 14 avril 1995

Les articles 10-1, 10-2 et 10-3 de l'arrêté du 23 janvier 1980 susvisé sont abrogés.