Arrêté du 24 mars 1995 abrogeant diverses dispositions relatives aux centres nationaux compétents en matière de recherche archéologique

En vigueur depuis le 14/04/1995En vigueur depuis le 14 avril 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 avril 1995

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Article 1

Version en vigueur depuis le 14/04/1995Version en vigueur depuis le 14 avril 1995

Les articles 2, 3 et 4 de l'arrêté du 29 juillet 1975 susvisé sont abrogés.