Arrêté du 15 février 1995 fixant les conditions d'établissement et d'exploitation des réseaux indépendants de télécommunications utilisant des lignes de transport d'énergie électrique à haute tension

En vigueur depuis le 05/03/1995En vigueur depuis le 05 mars 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 mars 1995

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Article 8

Version en vigueur depuis le 05/03/1995Version en vigueur depuis le 05 mars 1995

La puissance moyenne émise sur la ligne d'énergie à haute tension par l'équipement C.P.L. est limitée de telle façon que la densité de puissance ne dépasse pas 0,25 watt par kilohertz, cette puissance étant répartie dans le spectre de fréquences utilisé de sorte qu'aucune raie ne puisse avoir une puissance supérieure à 0,1 watt.