Article 1
a modifié les dispositions suivantes
Arrêté du 2 février 1995 portant modification de l'arrêté du 21 septembre 1992 fixant les procédures d'agrément simplifié et de déclaration de certaines catégories d'équipements terminaux de télécommunications
Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 février 1995