Arrêté du 7 octobre 1994 fixant les conditions générales d'autorisation des réseaux radioélectriques indépendants du service fixe

En vigueur depuis le 06/11/1994En vigueur depuis le 06 novembre 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 août 1996

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ANNEXE III

Version en vigueur depuis le 06/11/1994Version en vigueur depuis le 06 novembre 1994

Conditions techniques et d'exploitation générales des réseaux radioélectriques indépendants du service fixe dans la bande des 38 GHz

Cette annexe s'applique aux réseaux radioélectriques indépendants fonctionnant dans le plan de fréquences 37-39,5 GHz.