Arrêté du 13 octobre 1994 modifiant l'arrêté du 19 juin 1991 modifié portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau indépendant radioélectrique à usage partagé sur la zone de Lyon

En vigueur depuis le 22/10/1994En vigueur depuis le 22 octobre 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 octobre 1994

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Article 2

Version en vigueur depuis le 22/10/1994Version en vigueur depuis le 22 octobre 1994

Les modalités de cette extension seront prises en compte lors de la prochaine mise à jour du cahier des clauses techniques particulières précisant certains points du cahier des charges, qui reste applicable pour l'extension du réseau ainsi étendu.