Arrêté du 13 octobre 1994 modifiant les arrêtés du 24 juin 1991 portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseaux indépendants radioélectriques à usage partagé sur la zone de Lyon

En vigueur depuis le 22/10/1994En vigueur depuis le 22 octobre 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 octobre 1994

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Article 3

Version en vigueur depuis le 22/10/1994Version en vigueur depuis le 22 octobre 1994

Le directeur général des postes et télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.