Arrêté du 8 juillet 1994 modifiant l'arrêté du 20 juin 1990 pris en application de l'article 1er de la loi du 10 juillet 1989 relative à l'enseignement de la danse, portant composition de la commission nationale prévue audit article et relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat de professeur de danse

En vigueur depuis le 30/07/1994En vigueur depuis le 30 juillet 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 juillet 1994

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Article 1

Version en vigueur depuis le 30/07/1994Version en vigueur depuis le 30 juillet 1994

L'annexe II de l'arrêté du 20 juin 1990 modifié susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté (1).

(1) Cette annexe peut être consultée ou retirée au siège des directions régionales des affaires culturelles et à la direction de la musique et de la danse, 53, rue Saint-Dominique, 75007 Paris.