La réglementation technique nationale SP/DGPT/ATAS/25, édition de juin 1994, intitulée Règle technique applicable aux matériels radioélectriques à canaux banalisés (C.B.) à modulation angulaire (matériels radioélectriques CEPT PR 27), est adoptée en vue de permettre d'évaluer la conformité d'un équipement terminal de télécommunications aux exigences essentielles qui lui sont applicables.

Nota. Le texte de la réglementation technique susmentionnée qui est publié au Journal officiel, édition des Documents administratifs, et qui peut être obtenu à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15 (téléphone : [1] 40-58-75-00), est basé sur la norme ETS 300-135 dont la version française est disponible à l'Association française de normalisation (Afnor), service Information aux entreprises, tour Europe, 92049 Paris - La Défense Cedex 7 (téléphone : 42-91-55-33).