Arrêté du 26 avril 1994 adoptant une réglementation technique nationale applicable à des équipements terminaux de télécommunications

En vigueur depuis le 21/06/1994En vigueur depuis le 21 juin 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 juin 1994

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Article 2

Version en vigueur depuis le 21/06/1994Version en vigueur depuis le 21 juin 1994

Cette réglementation technique concerne les émetteurs et les récepteurs pour les systèmes de transmission radiophonique de faible puissance (incluant les microphones sans fil).

Nota. Le texte de la réglementation technique susmentionnée est publié au Journal officiel, édition des Documents administratifs n° 52 datée de ce jour, et peut être obtenu à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15 (téléphone : [1] 40-58-75-00).