Arrêté du 6 janvier 1989 relatif à la terminologie économique et financière

En vigueur depuis le 31/01/1989En vigueur depuis le 31 janvier 1989

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 janvier 1989

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Article 4

Version en vigueur depuis le 31/01/1989Version en vigueur depuis le 31 janvier 1989

Le présent arrêté, assorti de ses annexes, sera publié au Journal officiel de la République française.