Arrêté du 11 janvier 1994 adoptant des réglementations techniques nationales applicables à des équipements terminaux de télécommunications

En vigueur depuis le 23/01/1994En vigueur depuis le 23 janvier 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 janvier 1994

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Article 2

Version en vigueur depuis le 23/01/1994Version en vigueur depuis le 23 janvier 1994

Le texte de la réglementation technique susmentionnée peut être obtenu à l'adresse suivante : C.N.E.T., centre Paris-A, département Documentation technique, pièce 331 A, 38-40, avenue du Général-Leclerc, 92131 ISSY-LES-MOULINEAUX CEDEX (télécopie : [1] 45-29-47-02).