Arrêté du 11 janvier 1994 adoptant des réglementations techniques nationales applicables à des équipements terminaux de télécommunications

En vigueur depuis le 23/01/1994En vigueur depuis le 23 janvier 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 janvier 1994

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Article 3

Version en vigueur depuis le 23/01/1994Version en vigueur depuis le 23 janvier 1994

Le directeur général des postes et télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

des postes et télécommunications,

B. LASSERRE