INDICATEURS DE PERMANENCE, DE DISPONIBILITÉ

ET DE QUALITÉ DES SERVICES-SUPPORTS

Les indicateurs de référence pertinents visés au paragraphe 2.1 de l'article 1er du présent arrêté en matière de permanence, de disponibilité et de qualité de service sont les suivants :

Le délai type de raccordement, c'est-à-dire le délai maximum, exprimé en jours calendaires, qui, dans 80 p. 100 des cas, s'écoule entre une demande de raccordement et sa mise en service.

Dr = Max [(D1-Dc)]

Dr = Délai de raccordement.

D1 = Date de " livraison " ou date à partir de laquelle la disponibilité peut être mesurée.

Dc = Date de commande par le client.

Cet indicateur est calculé sur la base de l'intégralité des demandes de raccordement satisfaites.

La disponibilité de l'accès au service, c'est-à-dire le pourcentage du temps pendant lequel le service est disponible, pour l'utilisateur.

Ds = 1-(Tf/Tr)

Ds = Disponibilité de l'accès au service.

Tf = Temps d'indisponibilité dû au fournisseur pendant la durée de référence.

Tr = Durée de référence pendant laquelle l'indicateur est calculé.

Cet indicateur est calculé sur la base de l'ensemble des accès au réseau.

La durée type d'interruption, c'est-à-dire le délai maximum exprimé en heures, dans lequel 80 p. 100 des interruptions signalées par un client sont rétablies.

Dmi = Max [(Drf-Ddi)]

Dmi = Durée moyenne d'interruption.

Drf = Date et heure de remise en fonction.

Ddi = Date et heure de début d'indisponibilité.

Cet indicateur est calculé sur la base de l'ensemble des interruptions.

L'espérance de vie d'une communication, c'est-à-dire le temps pendant lequel une communication est maintenue sans faire l'objet d'une coupure due au fournisseur.

Ev = S(DC)/nr

Le résultat est exprimé en heures.

Ce paramètre ne s'applique qu'aux services en mode connecté.

Ev = Espérance de vie d'une communication.

S(DC) = Somme des durées de communication effectuées par le client pendant la période de référence donnée.

nr = Nombre de coupures de communications dues au fournisseur pendant la période de référence donnée.

Cet indicateur est calculé sur la base de l'ensemble des communications.

Les indicateurs décrits ci-dessus sont mesurés sur une base trimestrielle et sont rendus disponibles au début de chaque trimestre suivant cette mesure. Ils restent accessibles à toute personne qui en fait la demande pendant une période de quatre trimestres.