Arrêté du 29 octobre 1992 fixant les procédures préalables aux autorisations d'installation et d'exploitation de réseaux radioélectriques indépendants à usage partagé dans le cadre de l'appel aux candidatures sur la zone Paris - Ile-de-France

En vigueur depuis le 06/11/1992En vigueur depuis le 06 novembre 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 novembre 1992

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Article 1

Version en vigueur depuis le 06/11/1992Version en vigueur depuis le 06 novembre 1992

Les candidats dont les noms sont indiqués en annexe sont retenus en vue de l'attribution d'une autorisation d'installation et d'exploitation en région Ile-de-France de réseaux indépendants radioélectriques à usage partagé sur les fréquences duplex indiquées.



: Cette annexe ainsi que l'arrêté font l'objet d'une publication au Bulletin officiel du ministère, disponible sur demande au bureau du cabinet du ministère des postes et télécommunications,20, avenue de Ségur,75700 Paris.