Arrêté du 26 août 1992 relatif à la pondération de la durée des oeuvres audiovisuelles prévue pour le calcul du montant des subventions du soutien financier à l'industrie des programmes audiovisuels

En vigueur depuis le 25/09/1992En vigueur depuis le 25 septembre 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 septembre 1992

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Article 5

Version en vigueur depuis le 25/09/1992Version en vigueur depuis le 25 septembre 1992

L'arrêté du 13 mars 1986 est abrogé.