Arrêté du 15 septembre 1992 relatif à la répartition du soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels

En vigueur depuis le 23/09/1992En vigueur depuis le 23 septembre 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 septembre 1992

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Article 1

Version en vigueur depuis le 23/09/1992Version en vigueur depuis le 23 septembre 1992

En application de l'article 3 du décret du 6 février 1986 susvisé, la répartition du soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels est, pour l'année 1992, fixée comme suit :

Dépenses visées à l'article 1er (1°) du décret du 6 février 1986 :

419 millions de francs ;

Dépenses visées à l'article 1er (2°) du décret précité :

188,4 millions de francs ;

Dépenses visées à l'article 1er (3°) du décret précité :

90 millions de francs ;

Dépenses visées à l'article 1er (4°) du décret précité :

15 millions de francs.