Arrêté du 15 septembre 1992 relatif à la répartition du soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels

En vigueur depuis le 23/09/1992En vigueur depuis le 23 septembre 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 septembre 1992

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Article 2

Version en vigueur depuis le 23/09/1992Version en vigueur depuis le 23 septembre 1992

Le directeur général du Centre national de la cinématographie, le directeur du budget et le directeur du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.