Arrêté du 25 mai 1992 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives Gestion de l'atelier d'optique de l'Etablissement central des matériels du service de santé des armées

En vigueur depuis le 17/09/1992En vigueur depuis le 17 septembre 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 septembre 1992

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Article 4

Version en vigueur depuis le 17/09/1992Version en vigueur depuis le 17 septembre 1992

Le droit d'accès prévu à l'article 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès du conseiller pour l'informatique de la direction centrale du service de santé des armées, 14, rue Saint-Dominique, 00459 ARMÉES.