Arrêté du 3 février 1992 modifiant l'arrêté du 16 juillet 1991 portant autorisation d'exploitation d'un réseau indépendant de diffusion de données et de vidéotransmissions par satellites

En vigueur depuis le 13/02/1992En vigueur depuis le 13 février 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 février 1992

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Article 3

Version en vigueur depuis le 13/02/1992Version en vigueur depuis le 13 février 1992

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.