Arrêté du 5 août 1992 fixant les catégories d'installations radioélectriques d'émission pour la manoeuvre desquelles la possession d'un certificat d'opérateur est obligatoire et les conditions d'obtention de ce certificat

En vigueur depuis le 15/08/1992En vigueur depuis le 15 août 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 juin 2002

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Article 2

Version en vigueur depuis le 15/08/1992Version en vigueur depuis le 15 août 1992

Les certificats d'opérateurs sont destinés à reconnaître l'aptitude professionnelle des opérateurs, conformément au règlement des radiocommunications.