Arrêté du 18 mai 1992 portant autorisation d'exploitation de stations terriennes pour liaisons vidéo temporaires

En vigueur du 01/01/2021 au 31/07/2023En vigueur du 01 janvier 2021 au 31 juillet 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 juin 1992

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Article 2

Version en vigueur depuis le 18/06/1992Version en vigueur depuis le 18 juin 1992

On appelle station terrienne pour liaisons vidéo temporaires une station terrienne émission-réception, utilisée à titre temporaire aux fins de transmission d'images et de sons pour diverses applications, telles que la vidéotransmission ou la production de programmes de radiodiffusion.