Arrêté du 18 mai 1992 portant autorisation d'exploitation de stations terriennes pour liaisons vidéo temporaires

En vigueur depuis le 18/06/1992En vigueur depuis le 18 juin 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 juin 1992

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Article 1

Version en vigueur depuis le 18/06/1992Version en vigueur depuis le 18 juin 1992

La société R.T.L. Plus Deustchland est autorisée à installer et à exploiter des stations terriennes pour liaisons vidéo temporaires sur le territoire national, selon les prescriptions techniques et réglementaires fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.