Arrêté du 11 juin 1992 portant autorisation d'exploitation de stations terriennes pour liaisons vidéo temporaires

En vigueur depuis le 24/06/1992En vigueur depuis le 24 juin 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 mai 1995

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Article 1

Version en vigueur depuis le 24/06/1992Version en vigueur depuis le 24 juin 1992

La société T.F. 1 est autorisée à installer et exploiter des stations terriennes pour liaisons vidéo temporaires sur le territoire national, selon les prescriptions techiques et réglementaires fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.