Arrêté du 21 mai 1992 pris pour l'application de l'article 6 du décret n° 90-66 du 17 janvier 1990 modifié fixant les principes généraux concernant la diffusion des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles

En vigueur depuis le 30/05/1992En vigueur depuis le 30 mai 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 mai 1992

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Article 5

Version en vigueur depuis le 30/05/1992Version en vigueur depuis le 30 mai 1992

Le directeur général du Centre national de la cinématographie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.