Arrêté du 14 janvier 1992 modifiant l'arrêté du 19 juin 1991 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique à usage partagé sur la zone de Clermont-Ferrand et l'arrêté du 24 juin 1991 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique à usage partagé sur la zone de Bordeaux

En vigueur depuis le 25/01/1992En vigueur depuis le 25 janvier 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 janvier 1992

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Article 1

Version en vigueur depuis le 25/01/1992Version en vigueur depuis le 25 janvier 1992

La société Transcom Sept est autorisée, en lieu et place de la société Secso, à établir et à exploiter un réseau indépendant radioélectrique à usage partagé sur la zone de Clermont-Ferrand, selon les prescriptions techniques et réglementaires fixées dans l'arrêté du 19 juin 1991 susvisé.