Arrêté du 3 octobre 1991 relatif à la répartition du soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels

En vigueur depuis le 11/10/1991En vigueur depuis le 11 octobre 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 octobre 1991

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Article 2

Version en vigueur depuis le 11/10/1991Version en vigueur depuis le 11 octobre 1991

Le directeur général du Centre national de la cinématographie, le directeur du budget et le directeur du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.