Arrêté du 19 juin 1991 modifiant l'arrêté du 29 février 1988 relatif aux vidéomusiques pris en application des articles 2, 7 bis et 9 du décret n° 86-175 du 6 février 1986 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 août 1991

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

a modifié les dispositions suivantes