Arrêté du 17 juin 1991 relatif à l'organisation du prix d'architecture sportive et socio-éducative contemporaine 1991

En vigueur depuis le 24/07/1991En vigueur depuis le 24 juillet 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 juillet 1991

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Article 8

Version en vigueur depuis le 24/07/1991Version en vigueur depuis le 24 juillet 1991

Le fait de participer au concours implique la connaissance et l'acceptation totale et sans réserve des dispositions du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.