Arrêté du 17 juin 1991 relatif à l'organisation du prix d'architecture sportive et socio-éducative contemporaine 1991

En vigueur depuis le 24/07/1991En vigueur depuis le 24 juillet 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 juillet 1991

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Article 7

Version en vigueur depuis le 24/07/1991Version en vigueur depuis le 24 juillet 1991

Les dossiers de candidature devront comporter :

- une lettre de candidature établie par le maître d'ouvrage ;

- deux panneaux de 110"75 cm présentant, sous une forme libre, la réalisation. Les photos y figurant devront avoir un format de 30"40 cm ;

- vingt diapositives couleurs comprenant des vues intérieures et extérieures, voire aériennes ;

- un plan de situation ;

- les plans de distribution des locaux ;

- les coupes caractéristiques ;

- un devis descriptif sommaire permettant de juger le niveau des prestations ;

- une note sur le mode de gestion faisant notamment apparaître les périodes d'ouverture et la fréquentation ;

- les informations suivantes :

- nature et qualité des animations proposées ;

- coût d'investissement rapporté au mètre carré de surface utile ;

- coût annuel de fonctionnement ;

- tarifs pratiqués ;

- personnel employé pour l'animation, l'entretien et la maintenance.

Les directeurs départementaux les transmettront accompagnés de leur avis circonstancié au ministère de la jeunesse et des sports (mission technique de l'équipement) avant le 31 octobre 1991, date à laquelle ils seront mis à la disposition des membres du jury.