Arrêté du 17 juin 1991 relatif à l'organisation du prix d'architecture sportive et socio-éducative contemporaine 1991

En vigueur depuis le 24/07/1991En vigueur depuis le 24 juillet 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 juillet 1991

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Article 3

Version en vigueur depuis le 24/07/1991Version en vigueur depuis le 24 juillet 1991

Les réalisations présentées devront être en fonctionnement depuis moins de dix ans et plus d'un an à la date de clôture de remise des dossiers.