Arrêté du 31 janvier 1991 modifiant l'arrêté du 3 juillet 1987 modifié portant autorisation d'exploitation d'un service de radiomessagerie unilatérale

En vigueur depuis le 12/02/1991En vigueur depuis le 12 février 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 février 1991

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Article 1

Version en vigueur depuis le 12/02/1991Version en vigueur depuis le 12 février 1991

L'article 10 du cahier des charges mentionné à l'article 1er de l'arrêté du 3 juillet 1987 susvisé est modifié dans les termes de l'avenant annexé au présent arrêté (1).



(1) Ce cahier des charges peut être consulté au ministère des postes, des télécommunications et de l'espace (direction de la réglementation générale), 20, avenue de Ségur, Paris (7e).