Arrêté du 13 décembre 1990 modifiant l'arrêté du 31 mars 1987 instituant un prix d'architecture sportive contemporaine et en fixant l'organisation

En vigueur depuis le 19/01/1991En vigueur depuis le 19 janvier 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 janvier 1991

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Article 2

Version en vigueur depuis le 19/01/1991Version en vigueur depuis le 19 janvier 1991

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.