Arrêté du 24 décembre 1990 relatif à l'application de normes européennes de télécommunication

En vigueur depuis le 05/01/1991En vigueur depuis le 05 janvier 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 janvier 1991

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 3

Version en vigueur depuis le 05/01/1991Version en vigueur depuis le 05 janvier 1991

Le Centre national d'études des télécommunications (C.N.E.T.) est agréé comme laboratoire pour effectuer les essais de conformité des équipements terminaux de télécommunication aux normes européennes de télécommunication suivantes : NET 1 (niveau 1), NET 2 (niveau 1).