Article 3
Le directeur général de La Poste est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont la date d'application est fixée au 2 janvier 1991, et qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Française
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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 1991
Le directeur général de La Poste est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont la date d'application est fixée au 2 janvier 1991, et qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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