Arrêté du 29 octobre 1990 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique à ressources partagées (3 RP) ouvert aux tiers sur la zone de Marseille

En vigueur depuis le 16/11/1990En vigueur depuis le 16 novembre 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 août 1991

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Article 5

Version en vigueur depuis le 16/11/1990Version en vigueur depuis le 16 novembre 1990

La présente autorisation est délivrée pour une durée de cinq années à compter de la date du contrôle technique préalable à la mise en service du réseau et, au plus tard, jusqu'au sixième anniversaire de la date de publication du présent arrêté.