Arrêté du 29 octobre 1990 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique à ressources partagées (3 RP) ouvert aux tiers sur la zone de Marseille

En vigueur depuis le 16/11/1990En vigueur depuis le 16 novembre 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 août 1991

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Article 2

Version en vigueur depuis le 16/11/1990Version en vigueur depuis le 16 novembre 1990

Le protocole définissant les modalités techniques d'échange entre le réseau exploité par la société mentionnée à l'article 1er et les stations radioélectriques des tiers qui y sont raccordées, doit être conforme à la spécification technique ST/PAA/TPA/2424.