Arrêté du 29 octobre 1990 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique à ressources partagées (3 RP) ouvert aux tiers sur la zone de Marseille

En vigueur depuis le 20/08/1991En vigueur depuis le 20 août 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 août 1991

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Article 1

Version en vigueur depuis le 20/08/1991Version en vigueur depuis le 20 août 1991

Modifié par Arrêté 1991-08-05 art. 2 JORF 20 août 1991

La société France Télécom Radio professionnelle est autorisée à établir et exploiter un réseau radioélectrique à ressources partagées ouvert à des tiers sur la zone de Marseille selon les prescriptions techniques et réglementaires fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.