Arrêté du 23 octobre 1990 portant autorisation d'exploitation de réseaux télématiques ouverts à des tiers

En vigueur depuis le 31/10/1990En vigueur depuis le 31 octobre 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 octobre 1990

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Article 2

Version en vigueur depuis le 31/10/1990Version en vigueur depuis le 31 octobre 1990

La présente autorisation est délivrée pour une durée de douze ans. Le titulaire de l'autorisation pourra, six mois avant l'expiration du délai, en solliciter le renouvellement.