Arrêté du 16 octobre 1990 modifiant l'arrêté du 7 mai 1990 relatif à l'aide aux coproductions d'oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure avec les pays d'Europe de l'Est

En vigueur depuis le 26/10/1990En vigueur depuis le 26 octobre 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 octobre 1990

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Article 2

Version en vigueur depuis le 26/10/1990Version en vigueur depuis le 26 octobre 1990

Le directeur général du Centre national de la cinématographie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.