Arrêté du 3 août 1990 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau de télésurveillance

En vigueur depuis le 22/08/1990En vigueur depuis le 22 août 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 août 1990

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Article 3

Version en vigueur depuis le 22/08/1990Version en vigueur depuis le 22 août 1990

Le service offert consiste à assurer la transmission unilatérale de signaux de détection d'intrusion et d'incendie, de contrôle d'accès et d'alarmes techniques, en provenance des bâtiments et locaux implantés sur les terrains du parc d'entreprises dénommé Esplanade Parc d'Entreprises, vers le central de gestion, à l'exclusion de tous autres signaux.

Ce service ne peut permettre aucune communication entre les différents propriétaires ou occupants des bâtiments ou locaux susvisés entre eux.