Arrêté du 3 août 1990 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau de télésurveillance

En vigueur depuis le 22/08/1990En vigueur depuis le 22 août 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 août 1990

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Article 1

Version en vigueur depuis le 22/08/1990Version en vigueur depuis le 22 août 1990

La société d'aménagement Esplanade Parc d'Entreprises est autorisée à établir les installations nécessaires à la réalisation d'un réseau de télésurveillance et à exploiter celui-ci dans le parc d'entreprises appelé Esplanade Parc d'Entreprises à Saint-Thibault-des-Vignes, ville nouvelle de Marne-la-Vallée, conformément aux dispositions ci-après.