Arrêté du 1 août 1990 relatif à l'aide à la préparation des oeuvres audiovisuelles

En vigueur depuis le 14/08/1990En vigueur depuis le 14 août 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 août 1990

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Article 2

Version en vigueur depuis le 14/08/1990Version en vigueur depuis le 14 août 1990

Sont notamment considérés comme frais de préparation préalables à la réalisation d'oeuvres audiovisuelles :

Les sommes versées par l'entreprise de production en contrepartie des cessions de droit de propriété littéraire et artistique des auteurs de l'oeuvre audiovisuelle ;

Les salaires et rémunérations des personnels engagés pour la préparation de l'oeuvre audiovisuelle ;

Les frais de repérage.