Article 2
Sont notamment considérés comme frais de préparation préalables à la réalisation d'oeuvres audiovisuelles :
Les sommes versées par l'entreprise de production en contrepartie des cessions de droit de propriété littéraire et artistique des auteurs de l'oeuvre audiovisuelle ;
Les salaires et rémunérations des personnels engagés pour la préparation de l'oeuvre audiovisuelle ;
Les frais de repérage.