Arrêté du 1 août 1990 relatif à l'aide à la préparation des oeuvres audiovisuelles

En vigueur depuis le 14/08/1990En vigueur depuis le 14 août 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 août 1990

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Article 5

Version en vigueur depuis le 14/08/1990Version en vigueur depuis le 14 août 1990

Le directeur général du Centre national de la cinématographie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.