Arrêté du 25 juin 1990 fixant les conditions de commercialisation de Colissimo-réponse et Colissimo envois groupés

En vigueur depuis le 30/06/1990En vigueur depuis le 30 juin 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 juin 1990

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Article 2

Version en vigueur depuis le 30/06/1990Version en vigueur depuis le 30 juin 1990

Les envois sont admis dans les conditions suivantes :

- dimensions minimales : 14 cm " 9 cm ;

- dimensions maximales : le total des trois dimensions ne peut excéder 100 cm et la plus grande dimension ne doit pas dépasser 60 cm ;

- poids unitaire maximum : 7 kg.